S'identifier
Saisissez votre nom d'utilisateur pour La Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne.
Saisissez le mot de passe correspondant à votre nom d'utilisateur.

Vous êtes ici

La LPO obtient la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction de 350 Grands cormorans en Haute-Loire

30/11/2021

 

La LPO obtient la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction de 350 Grands cormorans en Haute-Loire

Par une ordonnance du 25 novembre 2021, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand suspend l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2021 du préfet de la Haute-Loire autorisant la destruction de 350 Grands cormorans lors pour la campagne 2021-2022.

Grand cormoran

Le 14 octobre dernier, le Préfet de la Haute-Loire autorisait par arrêté la destruction de 350 Grands cormorans le long des principaux cours d’eau de son département.

Le préfet les justifiait par les prétendus risques que représenterait la prédation du Grand cormoran pour le Saumon atlantique et d’autres espèces piscicoles.

Pour mémoire, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait déjà annulé en 2020 sur demande de la LPO un précédent arrêté de régulation des Grands cormorans pris par le Préfet de la Haute-Loire (43) pour la campagne 2017-2018, estimant que ce dernier ne s’appuyait sur aucune étude récente démontrant un niveau de prédation préoccupant pour la conservation des saumons et des autres espèces de poissons dans ce département.

Aucune étude sérieuse n’ayant été menée suite à ce jugement par l’Etat ou les pêcheurs afin de justifier l’utilité et la légalité des destructions, la LPO s’est vue contrainte de saisir à nouveau le juge administratif, cette fois-ci en urgence afin de faire suspendre les opérations avant les premiers tirs.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le juge reprend en grande partie la motivation de son jugement de 2020 et ordonne la suspension de l’exécution de l’arrêté attaqué dans l’attente de sa décision au fond.

Le tribunal condamne en outre l’Etat à rembourser à l’association une partie des frais qu’elle a exposés dans le cadre de la procédure contentieuse.

Les opérations de destructions débutant habituellement fin novembre en Haute-Loire, cette ordonnance rendue le 25 novembre 2021 intervient à temps pour sauver les 350 Grands cormorans qui auraient dû y être tirés cet hiver.

Consulter l'ordonnance du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand